J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19250

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Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRF0302167A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 octobre 2003 :

La composition du comité technique national de prévention no 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est établie comme suit :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)


Titulaires : MM. Lebocey (Guy) et Martin (Yves).

Suppléants : MM. Colpin (Joël) et Peuchot (Philippe).

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Titulaires : M. Angibaud (Bernard) et Mme Marmande (Jocelyne).

Suppléants : MM. Cauchon (William) et Grandjean (Rodolphe).


c) Au titre de représentants de la Fédération générale

agroalimentaire (FGA-CFDT)


Titulaires : MM. Swartvagher (Eric) et Bertil (Patrick).

Suppléants : MM. Delaunay (Gilbert) et Deas (Daniel).

d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Titulaire : M. Grattier (Alain).

Suppléant : M. Remy (Bernard).


e) Au titre de représentants de la Fédération agroalimentaire

(SNCEA-CFE-CGC)


Titulaires : MM. Choury (Jacques) et Vilain (Bernard).

Suppléants : MM. Verschuere (Christian) et Sicard (Daniel).


2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


Titulaires : MM. Debaire (Gilles), Grosshans (Christian), Levacher (Bernard), Boone (Patrick), Ariaux (Gabriel), Mme Cosentino (Anne-Sophie).

Suppléants : MM. Cochonneau (Claude), Aubineau (Daniel), Duquet (Gilles), Conjeaud (Jean-Pierre), Mme Caillat (Muriel), Mme Arvoire (Marie-Paule).


b) Au titre de représentants du Syndicat national des employeurs

de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP)


Titulaire : M. Callier (Jean).


c) Au titre de représentants de la Fédération nationale

de la propriété agricole


Titulaire : Mme Prieur (Geneviève).

Suppléant : M. Le Gallais (Eric).

La composition du comité technique national de prévention no 2 « Travaux forestiers » est établie comme suit :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)


Titulaire : M. Sutter (Olivier).

Suppléant : M. Nacivet (Claude).

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire : M. Bertin (Patrick).

Suppléant : M. Jacquemard (Guy).


c) Au titre de représentants de la Fédération générale

agroalimentaire (FGA-CFDT)


Titulaire : M. Mondin (Didier).

Suppléant : M. Suplice (Pierre).

d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Titulaire : M. Christmann (Pierrot).

Suppléant : M. Hilbert (Alain).


e) Au titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)


Titulaire : M. Bertranet (Régis).

Suppléant : M. Barisien (François).


2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)


Titulaires : MM. Peyroulet (Serge) et Astier (Michel).

Suppléant : M. Zunino (Jean).


b) Au titre de représentants de la Fédération nationale

des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs


Titulaire : M. Barbier (Jean-Marie).

Suppléant : M. Martin (Roland).


c) Au titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF)


Titulaire : M. Legrand (Bernard).

Suppléant : M. Parmentier (Christian).


d) Au titre de représentants de la Fédération nationale

de la propriété agricole


Titulaire : M. des Roys (Etienne).

Suppléant : M. de Tristan (Jean).

La composition du comité technique national de prévention no 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est établie comme suit :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)


Titulaire : M. Carrel (Christophe)

Suppléant : M. Tronquez (Jacques).

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire : M. Leclerc (Bernard).

Suppléant : M. Moriceau (Daniel).


c) Au titre de représentants de la Fédération générale

agroalimentaire (FGA-CFDT)


Titulaire : M. Retournard (Christian).

Suppléant : M. Caric (Alain).

d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Titulaire : M. Mounereau (Jacques).

Suppléant : M. Le Bras (Gilles).


e) Au titre de représentant de la Fédération

agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)


Titulaire : M. Vallet (Jean).


f) Au titre de représentants de l'Union nationale

des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)


Titulaire : M. Moulin (Gérard).

Suppléant : M. Tenneguin (Michel).


2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Confédération française

de la coopération agricole (CFCA)


Titulaires : M. Sale (Jacques), M. Nadal (Bernard), M. Sarra (Philippe), M. Lespagnol (Laurent), M. Fournier.

Suppléants : Mme Taffani-Avenel (Yvette), MM. Margarot (Olivier), Consais (Xavier), Mme Derquet (Karine), M. Delannoy (Jean-Michel).

La composition du comité technique national de prévention no 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est établie comme suit :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)


Titulaire : M. Colpin (Joël).

Suppléant : M. Peuchot (Philippe).

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire : M. Houlier (Alain).

Suppléant : M. Debard (Gérard).


c) Au titre de représentants de la Fédération

agroalimentaire (FGA-CFDT)


Titulaire : M. Demarest (Emmanuel).

Suppléant : M. Grelier (Loïc).

d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Titulaire : M. Carre (Serge).

Suppléant : M. Joubert (Daniel).


e) Au titre de représentants de la Fédération

agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC)


Titulaire : M. Lucotte (Georges).

Suppléant : M. Froidevaux (Gilbert).


2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants des entrepreneurs des territoires


Titulaire : M. Lefort (Jean-Marie).

Suppléant : Mme Quenu (Eliane).


b) Au titre de représentants de l'Union nationale

des entrepreneurs du paysage (UNEP)


Titulaire : Mme Escolano (Joëlle).

Suppléant : Mme Mateos (Henriette).


c) Au titre de représentants de la Fédération nationale

des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)


Titulaire : M. Bondouy (Guy).

Suppléant : Mme Tina (Muriel).


d) Au titre de représentant de la Fédération nationale

des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR)


Titulaire : M. Vermuseau (Joël).


e) Au titre de représentants de la Confédération

de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)


Titulaire : M. Bobier (Gérard).

Suppléant : M. Langlet (Richard).

La composition du comité technique national de prévention no 5 « Organismes de services » est établie comme suit :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)


Titulaire : Mme Dardel (Marie-Thérèse).

Suppléant : M. Guillotin (François).

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire : M. Mabillon (Jean-Pierre).

Suppléant : M. Le Hay (Daniel).


c) Au titre de représentants de la Fédération générale

agroalimentaire (FGA-CFDT)


Titulaire : M. Rocoulet (Henri).

Suppléant : M. Berger (André).

d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Titulaire : Mme Desrues (Annette).

Suppléant : M. Naim (Joseph).


e) Au titre de représentant de la Fédération

agroalimentaire (SNCEA - CFE-CGC)


Titulaire : M. Carlier (Francis).


f) Au titre de représentants de l'Union nationale

des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)


Titulaire : M. Renucci (Bernard).

Suppléant : M. Guenin (Francis).


2. En qualité de représentants des employeurs

de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale

du crédit agricole


Titulaires : MM. Meissonnier (Pierre) et Pige (Bernard).

Suppléants : MM. Imbault (François) et Michaut (Michel).


b) Au titre de représentants de la Fédération nationale

de la mutualité agricole


Titulaire : M. Belliard (Jean-François).

Suppléant : M. Labonde (Paul).


c) Au titre de représentants de l'Assemblée permanente

des chambres d'agriculture (APCA)


Titulaire : M. Chiny (Frédéric).

Suppléant : M. Soulas (Jean).